proposition

Avant de rentrer dans le débat sur les niches fiscales, commencons par les choses simples. Qu'est-ce qu'une niche? Dans quelle mesure un dispositif fiscal doit-il être qualifié de niche?

D'après le journal Le Monde, et la proposition de loi de finances 2010, il existe 468 niches fiscales en 2010. Les passer toutes en revue et en débattre nécessiterait des mois de travail parlementaire, et immobiliserait l'appareil législatif. Impensable.

proposition

La réforme territoriale s'impose, donnons-lui sa vraie dimension en mettant sur pied un "plan de développement territorial durable"
- Mener une réflexion territoriale sur la base des pôles de compétitivité et autres atouts de nos "régions"
- Redéployer la fiscalité pour favoriser le lien entreprises territoires, sur la base de cette analyse
- Politiquement, profiter de l'attachement territorial pour convaincre et pour séduire, mais aussi pour réussir par la réalisation de projets concrets

proposition

Voila une proposition fiscale: revenir sur la diminution des droits de succession introduite par la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat) de 2007. Pourquoi?

Pour deux raisons principalement:

-la dette explose: les impôts vont devoir augmenter de manière quasi-certaine. Personne ne peut contredire la proposition suivante:

Tant qu'à payer, autant payer après mon décès: c'est moins douloureux.

proposition

Il serait judicieux de créer ou d'adapter un impôt qui ferait qu'un logement vide serait une charge fiscale plus importante pour son propriétaire qu'un logement occupé. Cela permettrait de palier à des pratiques spéculatives abusives consistant à laisser un logement vide pour être en mesure de le revendre rapidement une fois son prix ayant augmenté.