Pour ou contre le cumul des mandats ?

Environ 74 % des sénateurs et 85 % des députés disposent également d’un mandat à l’échelon local. Ce constat est le résultat d’une logique de cumul qu’a permis la Vème République, mais des limites y sont régulièrement apportées, au point de remettre en question la possibilité même du cumul.

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assemblée nationale, conseiller régional, député, élections, maire, mandat, sénat, sénateur
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Titre : Un mandat de liste et un mandat de territoire, la nomination interdisant le mandat, le tourn-over favorisant les supléants délaissés
Thème : Le cumul des mandats
Par : Médéric

Pourquoi ne pas voir le problème autrement? Pour qu'un élu soit le plus représentatif possible il lui faut représenter des idées (liste) et une population (territoire)! Lire la suite

Pourquoi ne pas voir le problème autrement? Pour qu'un élu soit le plus représentatif possible il lui faut représenter des idées (liste) et une population (territoire)!
Si il possède un mandat de liste (sénateur, député européen, conseiller régional, conseiller municipal), il a le droit à un mandat de territoire (député, conseiller général, Maire). Je fait volontairement la distinction entre un maire et un conseiller municipal et bien sûr le non cumul des pouvoirs législatifs.

Les nominations ou représentations (ministre, Président de service publique etc..) ne pouvant permettre le mandat (les supléants sont là pour ça)...

Les supléants auront une réels utilités puisqu'ils attendront le retour du mandataire nominé.

Portrait de pododon
Par : pododon

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Titre : Clarifier les rôles et les temps parlementaires, appliquer une transparence des agendas politiques
Thème : Le cumul des mandats
Par : Vincent Perrier...

Le cumul des mandats le plus souvent reproché à la classe politique est celui des parlementaires. Certaines lois sont en effet votées avec très peu de députés ou de sénateurs présents - généralement les spécialistes, dans chaque parti...

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Le cumul des mandats le plus souvent reproché à la classe politique est celui des parlementaires. Certaines lois sont en effet votées avec très peu de députés ou de sénateurs présents - généralement les spécialistes, dans chaque parti, des questions sur lesquelles portent les textes en discussion.

Or les parlementaires ont aussi besoin d'être sur le terrain, auprès de leurs électeurs, citoyens ou élus locaux. Cela est nécessaire même si le parlementaire n'a pas d'autre mandat.

Il suffirait de définir clairement les temps passés sur le terrain et ceux passés à Paris. Qu'il n'y ait aucune commission ni aucun débat durant deux jours par semaine par exemple, et que le reste du temps soit consacré - et entièrement - au travail en séance.

Si l'on ajoute à cela une transparence totale des agendas politiques des parlementaires (auditions, textes sur lesquels ils travaillent, etc) accessibles sur Internet, ce serait un bon moyen de rétablir la confiance entre les citoyens et leurs élus.

Le cumul des mandats serait beaucoup plus difficile à justifier, et il tomberait de lui-même.

Portrait de Patrick AUBIN
Par : Patrick AUBIN

Si un parlementaire a besoin d'un travail sur le terrain, il n'existe aucune incompatibilité avec sa fonction elle-même : il a été élu sur une circonscription à ce que je sache...

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Portrait de pododon
Par : pododon

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Portrait de kuleshs
Par : kuleshs
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Titre : Bien distinguer les fonctions et leurs incompatibilités
Thème : Le cumul des mandats
Par : Patrick AUBIN

En se plaçant dans le cadre de la réforme : Lire la suite

En se plaçant dans le cadre de la réforme :

L'élu local : commune + intercommunalité - Maire, adjoints et conseillers municipaux, délégués ou non

L'élu territorial : département + région - conseiller territorial

L'élu parlementaire législatif - député ou sénateur

Ministres ou secrétaires d'Etat

Un mandat et un seul, seule la fonction de conseiller municipal (ni adjoint, ni conseiller municipal délégué) pouvant être autorisé.

Portrait de pododon
Par : pododon

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Portrait de autodia
Par : autodia
Portrait de autodia
Par : autodia
Portrait de kuleshs
Par : kuleshs
Portrait de kuleshs
Par : kuleshs
Portrait de kuleshs
Par : kuleshs
Portrait de kuleshs
Par : kuleshs
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Titre : Limitation des mandats à 2
Thème : Le cumul des mandats
Par : Martial Pradaud

Alors que l'on dénonce les élus cumulards et les sièges vides à l'Assemblée nationale lors de votes de textes de lois, on pourrait limiter les mandats électoraux aux nombre de deux. Lire la suite

Alors que l'on dénonce les élus cumulards et les sièges vides à l'Assemblée nationale lors de votes de textes de lois, on pourrait limiter les mandats électoraux aux nombre de deux.

Certains élus sont à la fois députés, maires ou adjoints, conseillers généraux, présidents de communautés d'agglomérations ou de communes.

Un élu UMP est actuellement Député européen, Maire, Président de Communauté de Communes et Conseiller Régional.

Portrait de catherine.gallou
Par : catherine.gallou

tout à fait d'accord avec ce propos que je défend depuis longtemps , cela permettrait comme dans beaucoup de pays démocratique le renouvellement des élites et le...

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Portrait de pododon
Par : pododon

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Par : jellybirds
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Titre : cumuls des mandats
Thème : Le cumul des mandats
Par : centriste

Dans le cadre du cumul des mandats, il serait judicieux de prévoir pour les élus un mandat local ou régional et la possibilité d’avoir un mandat national ou européen. Lire la suite

Dans le cadre du cumul des mandats, il serait judicieux de prévoir pour les élus un mandat local ou régional et la possibilité d’avoir un mandat national ou européen.
Car un élu national doit avoir la connaissance du terrain et des difficultés locales, pour être élu, il faudrait qu’il possède déjà un mandat local.

Aujourd’hui il y a des élus qui sont conseillés municipaux qui sont aussi conseillés généraux qui sont dans les communautés de communes ou d’agglomérations et pourquoi pas députés, député européen ou sénateur.

Je suis pour un seul mandat local ou régional et un seul mandat national (député, sénateur, député européen). Maximum deux mandats.

Portrait de pododon
Par : pododon

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Portrait de kuleshs
Par : kuleshs
Portrait de folcklord
Par : folcklord
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Titre : Le cumul des mandats...mais pas celui des indemnités
Thème : Le cumul des mandats
Par : Patrick AUBIN

On peut toujours laisser le cumul des mandats...mais interdire le cumul des indemnités...une manière comme une autre de voir si nous aurons beaucoup de courageux se dévouer à la cause de leur concitoyens...ou de celle de leur...

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On peut toujours laisser le cumul des mandats...mais interdire le cumul des indemnités...une manière comme une autre de voir si nous aurons beaucoup de courageux se dévouer à la cause de leur concitoyens...ou de celle de leur portefeuille!!!

Portrait de David62
Par : David62

Si vous exersez plusieurs mandats il est normal que vous soyez payes en fonction des heures, du temps et du travail consacre a ces differents travaux. En revanche, par les...

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Portrait de pododon
Par : pododon

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Portrait de autodia
Par : autodia
Portrait de kuleshs
Par : kuleshs
Portrait de kuleshs
Par : kuleshs
Portrait de kuleshs
Par : kuleshs
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Titre : Mandat local
Thème : Le cumul des mandats
Par : Teo toriatte

Le débat sur le cumul des mandats sera tronqué tant qu'on n'aura pas intégré tout ce qui est fonctions intercommunales. Il faudrait pouvoir tenir compte de ses fonctions comme étant des mandats ( puisque les détenteurs sont des élus...

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Le débat sur le cumul des mandats sera tronqué tant qu'on n'aura pas intégré tout ce qui est fonctions intercommunales. Il faudrait pouvoir tenir compte de ses fonctions comme étant des mandats ( puisque les détenteurs sont des élus, élus par des élus).

D'autre part, concernant les parlementaires. Autant je suis pour le non cumul des mandats pour les députés, autant je suis absolument contre concernant les sénateurs. En fait, j'ai du mal à concevoir qu'on puisse être représentant des collectivités territoriales si on n'est pas dans une collectivité territoriale. Pour ma part, je rendrais obligatoire d'avoir un mandat local ( à définir ) pour prétendre au mandat de sénateur.

Portrait de pododon
Par : pododon

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Portrait de jellybirds
Par : jellybirds
Portrait de autodia
Par : autodia
Portrait de folcklord
Par : folcklord
Portrait de folcklord
Par : folcklord
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Titre : Limitation du cumul des mandants et des fonctions dans le temps
Thème : Le cumul des mandats
Par : Laudes

Ce qu'il faut, si l'on veut autoriser certains cumuls, c'est définir des fonctions : président, vice-président d'assemblée, maire, président de communauté de communes, qui soient incompatibles avec celles de législateur (sénateur, déput...

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Ce qu'il faut, si l'on veut autoriser certains cumuls, c'est définir des fonctions : président, vice-président d'assemblée, maire, président de communauté de communes, qui soient incompatibles avec celles de législateur (sénateur, député, député européen), ou de membre du pouvoir exécutif.

Il faudrait également limiter le cumul des mandats à deux simultanément et deux consécutivement.

Ainsi, on ne pourrait pas cumuler plus de deux mandats sur plus d'une mandature. Le renouvellement de l'un des mandats obligerait son titulaire à renoncer au cumul.

Celui qui choisira de faire carrière ne choisira d'honorer qu'un seul mandat à la fois.

Nous aurons ainsi un renouvellement permanent de la classe politique.

Portrait de pododon
Par : pododon

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Portrait de autodia
Par : autodia
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Par : kuleshs
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Par : kuleshs
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Titre : Un problème en démocratie
Thème : Le cumul des mandats
Par : Struden

Sans jouer dans l'antiparlementarisme primaire, la question du cumul doit être abordée de front. A ceux qui disent que le député doit avoir une prise avec le réel, pas de problème, n'ont-ils pas une permanence, ne peuvent-ils pas faire...

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Sans jouer dans l'antiparlementarisme primaire, la question du cumul doit être abordée de front. A ceux qui disent que le député doit avoir une prise avec le réel, pas de problème, n'ont-ils pas une permanence, ne peuvent-ils pas faire le tour de leur circonscription?
Quand il s'agit de voter une loi aussi importante que la loi de finances qui fait plusieurs centaines de pages et que l'on s'occupe en même temps d'une commune ou d'une quelconque autre collectivité, on peut légitimement douter de l'efficacité du politique. Si l'on veut donner tout son poids au Parlement, il se doit d'être crédible, par exemple quand on parle de la réforme de la taxe professionnelle, tout le monde s'accorde à dire que cet impôt nuit à l'emploi mais on constate toutes les difficultés qu'un tel projet a à passer, notamment devant le Sénat. Ici le problème est que les parlementaires sont à la fois juges et parties. Sont-ils au service de l'intérêt général ou de l'intérêt de leur communauté? La confusion des genres est possible.
La suppression du cumul total des mandats rendra notre démocratie plus crédible, la récente réforme de la Constitution a donné plus de pouvoirs au Parlement, celui-ci doit les saisir dans son ensemble pour jouer pleinement son rôle.
A titre d'anecdote, Dominique Perben qui a participé au projet de l'UMP sur la réforme territoriale a confié que depuis qu'il est uniquement député, il voit les choses bien différemment: « Un député de Lyon qui fait bien son travail parlementaire, je pense que c'est bon aussi pour Lyon. Ce n'est pas si fréquent. N'être que député, c'est un bonheur. Vous avez le temps de réfléchir, de bien faire votre travail. Je n'ai pas pu exercer totalement jusque-là ce travail de législateur. Cela fait vingt ans que je suis dans la vie politique mais j'ai été dix ans ministre, et avant dix ans député-maire, or le métier de maire bouffe toute l'activité. Je réalise à présent les effets du cumul. J'évite de trop le dire car je sais que c'est assez gonflé : le mec qui cumule pendant vingt ans, puis se positionne contre parce qu'il s'est cassé la figure à une municipale. Mais je le pense vraiment. On va de toute façon assez naturellement vers le non-cumul."

Portrait de pododon
Par : pododon

1ALeZX uvbpxcrbdaws, [url=http://erxnquxfyvfg.com/]erxnquxfyvfg[/url], [link=http://dizjaknuoytt.com/]dizjaknuoytt[/link], Lire la suite

Portrait de kinquo
Par : kinquo
Portrait de kuleshs
Par : kuleshs
Portrait de folcklord
Par : folcklord
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Titre : Limitation a un mandat
Thème : Le cumul des mandats
Par : Sylvain G

Pourquoi la vie politique serait elle différente de la vie civile ? Lire la suite

Pourquoi la vie politique serait elle différente de la vie civile ?

Peut on réellement assurer un poste à responsabilité si on n'est pas à 100% engagé.

De mon point de vue, il faut limiter les mandats à un, quel qu'il soit.

Il n'est pas crédible qu'un élu puisse être député ou sénateur en même temps que Maire par exemple.

Les enjeux des mandats sont différents certes liés mais différents.

Portrait de pododon
Par : pododon

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Portrait de jellybirds
Par : jellybirds
Portrait de kinquo
Par : kinquo
Portrait de kuleshs
Par : kuleshs
Portrait de kuleshs
Par : kuleshs