Nous avons vu toute l'importance du crédit dans le cadre de l'économie...et toutes les niches fiscales vont dans le sens de réduire l'impôt pour ceux qui investissent avec le crédit. Lire la suite
Nous avons vu toute l'importance du crédit dans le cadre de l'économie...et toutes les niches fiscales vont dans le sens de réduire l'impôt pour ceux qui investissent avec le crédit.
C'est d'ailleurs souvent l'immobilier ou ce qui tourne autour de la maison qui en profite ou l'automobile : ce sont des secteurs qui mobilisent le crédit de manière importante. Or il est injuste de pénaliser certains secteurs de l'économie au profit d'autres.
Pourquoi ne pas simplifier notre droit fiscal en introduisant un calcul de l'impôt en fonction du montant d'encours de crédit (peu importe l'affectation) restant à payer en fonction des revenus...avec un plafond d'endettement en fonction de la tranche ?
Celui qui serait dans la tranche d'exonération d'impôt bénéficierait d'un crédit d'impôt dès qu'il aurait 20% d'encours de crédit par rapport à son revenu annuel et le maximum de crédit d'impôt serait atteint lorsque son encours de crédit serait égal à son revenu annuel...avec un maximum d'encours à déterminer afin de contrôler son endettement.
Il en serait de manière identique pour tous les autres revenus...
Un principe simple...une suppression de toutes les niches fiscales...mais un dispositif universel qui permettrait à tous les français de pouvoir prétendre à être un entrepreneur au service de son pays...car la création de richesses individuelles avec de la dette responsable est profitable pour la collectivité.
Payer des impôts en fonction de ses capacités prendra aussi tout son sens.

Toute mesure poussant l'entreprenariat va dans le bon sens.

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Lire la suiteRedonner d'une main ce que l'on a pris de l'autre...voilà ce que sont les niches fiscales...à part occuper quelques comptables et contrôleurs des impôts, la richesse nationale, que ce soit pour l'Etat ou les particuliers, est amputée de leviers supplémentaires car le véritable revenu subi l'effet de la redistribution.
Autant donner aux particuliers la possibilité de faire tourner l'économie en disposant des diminutions d'impôts et de mobiliser ces masses financières à une incitation fiscale au regard du crédit suivant le niveau d'endettement des ménages. Plus le ménage s'endette, plus il contribue à l'augmentation de la richesse, plus il est normal que l'état lui consente une réduction d'impôts.
Un ménage qui n'a aucun crédit avec le même revenu et les mêmes caractéristiques, paye le même impôt qu'un autre qui serait endetté. Or celui qui s'endette aide à la création de richesses économiques. Il prend des risques vis à vis de celui qui se contente de la redistribution via son salaire ou de celui qui vit de ses rentes.

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Cet été j'avais publié un article sur le sujet concernant le CESU sur Lire la suite
Cet été j'avais publié un article sur le sujet concernant le CESU sur http://blog.amipublic.info/2009/08/propos-dune-niche-fiscale-le-cas-du.html
mais les questions à débattre sont :
le rôle de l'impôt comme ciment citoyen et preuve de citoyenneté si je suis Suisse, Américain, Canadien, Anglais , je paye l'impôt car c'est ma participation citoyenne et peut-être je reçois un impôt négatif en reour our X et Z raison
dans les pays de l'OCDE la norme est l'impôt à la source (sauf la France) ! de fait la trésorerie de l'Etat est meilleure et la trésorerie du citoyen aussi car le revenu est net de charges.
Par ailleurs la question est à quoi sert l'impôt ?
La redistritbution peut-être sociale et industrielle mais en tant que citoyen il est normal de savoir la différence entre les entrées et les sorties
Les niches existent car nous ne savons pas tenir nos promesses , une loi fiscale est renversée par une autre donc à chaque fois une nouvelle niche arrive avec son chien pour remplacer la précédente alors que si nous avions un nombre de "cotisants " plus large car j'inclus aussi les charges sociales mais un taux plus faible, nous aurions un rendement meilleur ? c'est une question
Ce pays a une grande imagination en terme de taxes ! en même temps nous détestons l'impôt et nous aimons les subventions , cherchons l'erreur
nous devrions être fier de payer l'impôt mais peut-être à taux constant de façon simple et lisible ?
La CSG payée à la source par tous peut remplacer l'impôt IRPP et DCR, la question reste le quotient familial etc mais cela est déjà dans pris en compte pour les droits aux mutuelles donc connu
L'avantage du prélèvement à la source c'est d'éviter la paupérisation liée aux variations de revenus

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L'un des problèmes posés par les niches fiscales, c'est que lorsqu'on les crée, la plupart du temps, tout le monde les trouve intéressantes du point de vue de l'intérêt général, et quelques années après, plus personne ne se souvient des...
Lire la suiteL'un des problèmes posés par les niches fiscales, c'est que lorsqu'on les crée, la plupart du temps, tout le monde les trouve intéressantes du point de vue de l'intérêt général, et quelques années après, plus personne ne se souvient des raisons exactes qui ont conduit à leur adoption.
Mais surtout, personne ne sait exactement à quel point elles ont été efficaces.
Il faudrait que pour ces niches, la règle soit l'extinction progressive, et que leur maintien pour une durée indéterminée soit une exception.
Les assortir obligatoirement d'objectifs et de conditions chiffré(e)s permettrait d'imposer leur évaluation après leur mise en place et de voir si:
1) elles ont rempli leur mission
2) s'il faut les prolonger totalement ou partiellement
En temps de crise et en l'absence de dispositif d'évaluation de leur efficacité, les raboter de 10% serait la moindre des choses.

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Lire la suitela suppression de la taxe professionnelle est une tres bonne chose faite par la majorite pour une fois l'engagement pris semble etre en mesure d'etre tenu toutefois dans le flou qui entoure cette suppression il apparait que la suppression ne s'appliquerai qu'aux societes pour favoriser l'emploi mais cette suppression doit etre equitable elle doit s'appliquer a tout les employeurs et notamment aux professions liberales qui sont des employeurs comme les autres or l'etude de la reforme refuse cette suppression aux professionnels liberaux ce qui est totalement injuste et risque de creer une distorsion de concurence dans certains secteur ou les liberaux sont parfois en concurrence avec des societes commerciales .IL EST IMPORTANT que le nouveau centre defende les professions liberales qui representent une independance une ethique une responsabilite une competence et une proximite qu'aucun autre systeme administratif ou commercial ne pourra remplacer

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Objet : assujettir les organismes à but non lucratifs (associations, organismes de sécurité sociale,...) à la taxe sur les véhicules de société. Les recettes permettant de réduire la taxe sur les salaires payée uniquement par les...
Lire la suiteObjet : assujettir les organismes à but non lucratifs (associations, organismes de sécurité sociale,...) à la taxe sur les véhicules de société. Les recettes permettant de réduire la taxe sur les salaires payée uniquement par les employeurs non assujettis à la TVA.
Contexte : les associations et les organismes de sécurité sociales notamment sont exonérés de taxe sur les véhicules de société mais assujettis à la taxe sur les salaires.
Ma proposition est simple : plutôt que de taxer le travail et l'emploi, taxons la pollution,
Constat : les associations ou les organismes de sécurité sociale peuvent avoir des flottes de véhicules très polluants sans qu'ils soient incités à investir. Les Parlementaires (compétence du domaine législatif, article 34 de la constitution) taxent une association qui embauche, mais exonèrent une association qui engage un investissement polluant !
Ma proposition : assujettissons les associations et toutes les personnes morales de droit privé (association, Société, fondations ...) y compris celle remplissant une mission de service public (ex: organismes de sécurité sociale), y compris la MSA à la TVTS.
EN CONTREPARTIE de l'élargissement du champ de cette taxe, il faudrait qu'au moins 80% des recettes fiscales nouvelles ainsi dégagées soient consacrées à la baisse de la taxe sur les salaires (payé par les employeurs non assujettis à la TVA). Ainsi la taxation de la pollution inciterait à baisser le nombre de véhicules polluants (investissements en perspectives par les contribuables) et favoriserait l'emploi.
NB: Actuellement l'article II : Taxe sur les véhicules des sociétés. Du CGI est composé notamment par les articles suivants:
Article 1010
Modifié par Loi 2005-1719 2005-12-30 art. 14 I, II art. 15 I Finances pour 2006 JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2005
Modifié par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2005
Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules qu'elles utilisent en France quel que soit l'Etat dans lequel ils sont immatriculés, ou qu'elles possèdent et qui sont immatriculés en France, lorsque ces véhicules sont immatriculés dans la catégorie des voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.
a) Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la même directive et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006, le tarif applicable est le suivant :
TAUX D'EMISSION DE DIOXYDE de carbone (en grammes par kilomètre)
TARIF applicable par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 100 :2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 : 4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 : 5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 : 10
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 : 15
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 : 17
Supérieur à 250 : 19
b) Pour les véhicules autres que ceux mentionnés au a, le tarif applicable est le suivant :
PUISSANCE FISCALE (en chevaux-vapeur)
TARIF applicable (en euros)
Inférieure ou égale à 4 : 750
De 5 à 7 : 1 400
De 8 à 11 : 3 000
De 12 à 16 : 3 600
Supérieure à 16 : 4 500
La taxe n'est toutefois pas applicable aux véhicules destinés exclusivement soit à la vente, soit à la location de courte durée, soit à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public, lorsque ces opérations correspondent à l'activité normale de la société propriétaire.
Le décret institutif fixe les modalités d'assiette de la taxe.
La taxe est acquittée sur déclaration dans des conditions fixées par décret.
Elle n'est pas déductible pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés.
Lorsqu'elle est exigible en raison des véhicules pris en location, la taxe est à la charge de la société locataire. Les conditions d'application du présent alinéa sont fixées par décret.
NOTA:
Loi 2005-1719 2005-12-30 art. 15 IV Finances pour 2006 :
" Les dispositions des I, II et III s'appliquent aux périodes d'imposition ouvertes à compter du 1er octobre 2005. "
Loi 2005-1719 2005-12-30 art. 14 V Finances pour 2006 :
" Les dispositions prévues aux 1°,2° et 4° du I s'appliquent aux périodes d'imposition ouvertes à compter du 1er octobre 2005. Celles prévues au 3° du I s'appliquent aux périodes d'imposition ouvertes à compter du 1er octobre 2006.
Article 1010-0 A
Créé par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 16 (V) JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Modifié par Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 1 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2006
I. - Sont considérés comme véhicules utilisés par les sociétés au sens de l'article 1010 les véhicules possédés ou pris en location par les salariés d'une société ou ses dirigeants et pour lesquels la société procède au remboursement des frais kilométriques.
II. - Le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés afférent aux véhicules mentionnés au I est déterminé par application d'un coefficient, fondé sur le nombre de kilomètres pris en compte pour le remboursement au propriétaire ou à l'utilisateur desdits véhicules durant la période d'imposition, au tarif liquidé en application de l'article 1010 :
NOMBRE DE KILOMETRES remboursés par la société
COEFFICIENT APPLICABLE au tarif liquidé (en %)
De 0 à 15 000 : 0
De 15 001 à 25 000 : 25
De 25 001 à 35 000 : 50
De 35 001 à 45 000 : 75
Supérieur à 45 000 : 100
Il est effectué un abattement de 15 000 Euros sur le montant total de la taxe due par la société au titre des véhicules mentionnés au I.
Article 1010 A
Modifié par Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 27 (V) JORF 31 décembre 2006
Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules, du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes sont exonérés de la taxe prévue à l'article 1010.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les véhicules qui fonctionnent alternativement au moyen de supercarburants et de gaz de pétrole liquéfié sont exonérés de la moitié du montant de la taxe prévue à l'article 1010.
Les exonérations prévues aux premier et deuxième alinéas s'appliquent pendant une période de huit trimestres décomptée à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.
NOTA:
Loi 2006-1771 2006-12-30 art. 27 VIII 3 : dispositions applicables aux véhicules dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er janvier 2007.

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Il me semble impératif de définir plus précisément le droit de grève et de faire payer les syndicats qui ne respecteraient pas ce droit, ce qui serait le cas avec cette grève politique.
Il me semble impératif de définir plus précisément le droit de grève et de faire payer les syndicats qui ne respecteraient pas ce droit, ce qui serait le cas avec cette grève politique.
Ceux qui bloquent des entreprises ou les voies de communications devraient être poursuivis en justice afin de dédommager leurs victimes. La réponse aux grèves abusives n'est pas simple, mais elle doit être recherchée afin de responsabiliser syndicats et grévistes.

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Avant de rentrer dans le débat sur les niches fiscales, commencons par les choses simples. Qu'est-ce qu'une niche? Dans quelle mesure un dispositif fiscal doit-il être qualifié de niche? Lire la suite
Avant de rentrer dans le débat sur les niches fiscales, commencons par les choses simples. Qu'est-ce qu'une niche? Dans quelle mesure un dispositif fiscal doit-il être qualifié de niche?
D'après le journal Le Monde, et la proposition de loi de finances 2010, il existe 468 niches fiscales en 2010. Les passer toutes en revue et en débattre nécessiterait des mois de travail parlementaire, et immobiliserait l'appareil législatif. Impensable.
Il n'y a pas d'autre alternative que d'adopter des principes directeurs pour la révision de ces "niches". Car une révision semble en effet indispensable, le coût de ces dispositifs dépassant les moyens de la France.
Deux types de dispositifs me paraissent constituer des niches : ceux qui créent une distorsion à revenu pourtant égal, au sens d'une inégalité devant l'impôt, et les microdispositifs qui subsistent par tradition, mais dont le coût cumulé pèse.
Premier type : l'éxonération de 10% du montant des pensions. Il s'agit d'une distorsion économique. Il serait plus simple, clair et efficace de baisser les tranches d'impôt ou de les étaler davantage. Moins de coûts administratifs, et moins de magouilles dérogatoires possibles.
Deuxième type :Réduction d’impôt sur le revenu à raison des intérêts perçus au titre du différé de paiement accordé à des exploitants agricoles. D'après le projet de loi 2010, ce système a profité à 12 ménages...
En revanche, gardons les poulaillers... Certains dispositifs protègent les catégories vulnérables et sont efficaces économiquement.
Concrètement :
1/ Suppression de l'ensemble des dispositifs alourdissant le système pour une redéfinition plus progressive de l'impôt sur le revenu.
2/ Suppression de tous les dispositifs n'ayant bénéficié, sur ces trois dernières années, qu'à un nombre non significatif de contribuables.
3/ Examen au cas par cas des dispositifs les plus onéreux ne rentrant pas dans les deux catégories précedentes.

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Le social par la consommation:Une idée sociale et libérale européenne Lire la suite
Le social par la consommation:Une idée sociale et libérale européenne
Un idée sociale car augmentant de suite et très fortement le pouvoir d’achat des travailleurs.
Une idée libérale car réhabilitant, récompensant et favorisant la liberté d’entreprendre et de travailler: c’est la méritocratie…
Une idée européenne car permettant une harmonisation fiscale et sociale rapide répondant aux aspirations unitaires des européens pour une intégration européenne facilitée pour tous…
Parmi les principaux problèmes économiques actuels de la France, on peut citer:
Le pouvoir d’achat
Le chômage
L’endettement de l’état
La balance commerciale
La compétitivité de nos entreprises
Le manque de crédits disponibles pour les consommateurs et les entreprises
Une masse monétaire effective réduite de facto par la crise
Le niveau des charges sociales
La nécessité d’une harmonisation sociale et fiscale au plan européen
Cette idée libérale et sociale européenne répond à toutes ces problématiques majeures…
En France, les charges sociales sont prélevées réellement sur moins de 10 millions de travailleurs, tandis qu’il y a plus de 70 millions de consommateurs avec le tourisme…
L’idée principale est donc de transférer le poids des charges sociales depuis le travail vers la consommation…
Lorsque un employé touche 1000 €, son employeur verse en moyenne 2000 €
Ce coût salarial représente le salaire réel de l’employé, la barrière économique entre charges patronales et salariales étant plus psychologique que factuelle…
Quelles seraient les conséquences d’une suppression totale des charges sociales?
( avec transfert de la charge sur un mode de financement lié à la consommation)
Imaginons que l’employeur ne paye plus que 1400 € au lieu de 2000 € et que l’employé touche 1400 € au lieu de 1000 €; les charges sociales étant financées par une taxe de 10% sur la consommation…
Si le solde disponible de l’employé était de 100 € il dispose maintenant de 500 € soit potentiellement 5 fois plus à injecter dans la consommation.
Du coté de l’entreprise ses coûts salariaux baissent de 30%…
Prenons l’exemple d’un produit qui coûte 100 € HT soit 120 € TTC au départ;
Si ce coût est constitué de 80 % de MO ( Main d’Oeuvre) et de 20 % de MP (matières premières), la MO baissant de 30% ne représente plus que 56 € et la MP reste à 20 € soit un total de 76 € HT + 30 % de taxes ( TVA + Social) soit un total de 100 € TTC= nouveau prix du produit français, tandis que le produit étranger concurrent se retrouve à 100 + 30 = 130 € TTC
Ce différentiel de prix représente la marge actuelle moyenne de compétitivité des produits étrangers en France… mais il en irait de même pour nos exportations, l’ensemble aboutissant à un redressement spectaculaire de notre balance commerciale…
Notons que ce résultat théorique va à l’encontre de l’idée véhiculée par les badauds qui pensent qu’une taxe à la consommation engendrerait une hausse des prix à la consommation: cette démonstration basique montre à l’évidence le contraire…
En tout état de cause, il conviendrait d’ajuster les revenus de la solidarité à la hausse réelle des prix que nous présupposons nulle, ainsi que démontré ci dessus…On augmenterait ainsi, de façon moralement légitime, la différence entre les revenus de la solidarité et ceux du travail en faveur de ces derniers…
Hors les problématiques de fraude à la taxe, on supprime le principal intérêt du travail dissimulé qui est d’échapper aux charges sociales ahurissantes que nous connaissons en France… les inspecteurs du travail retrouveraient alors une mission plus noble que celle de collabos fiscaux en renouant avec la légitimité du contrôle sanitaire et sécuritaire de la législation du travail…
Dans une société comme la notre dont la part des services augmente régulièrement et sûrement, structurellement et avec le vieillissement de la population, cela favoriserait grandement l’emploi et la création de petites entreprises par des personnes qualifiées dans leur domaine ou une demande forte existe souvent, mais ces créateurs potentiels sont en difficulté sur une gestion sociale trop lourde financièrement et administrativement, inadaptée à la valorisation de l’artisanat et de la création d‘entreprises…
On favoriserait aussi la relocalisation des entreprises de production en France, et en Europe pour nos partenaires suivant notre exemple, en particulier pour les productions de proximité pour lesquelles le coût du transport renforcerait la compétitivité, ce qui serait aussi favorable à la réduction de CO²...
La surchauffe économique résultante de cette mesure pourrait effrayer certains tenants du statut quo économique actuel dont on constate l’incompétence sur notre vie quotidienne…
À l’instar des États-Unis avec lesquels nous sommes économiquement liés, il conviendrait d’accompagner cette surchauffe économique d’une augmentation de la masse monétaire avec plusieurs buts:
-Désendetter les états aux déficits les plus importants.
-Financer les travaux d’infrastructures des pays les moins équipés.
-Harmoniser les politiques fiscales et sociales européennes pour créer une Europe stable et unitaire sans que cela prenne un siècle au rythme actuel…
-Financer le noyau d’une politique de défense européenne…
-Sauvegarder un équilibre durable entre les zones Euro et Dollar…
-Dégager directement par la banque de France des crédits aux particuliers et aux entreprises à taux très bas …
-Dégager des crédits pour le lancement d’un « plan Marschall » pour les énergies renouvelables aux plans national et européen.
-Financer un grand pôle de recherche européen…
Nos grands énarques et soit disant « élites », conservatrices d’un système qu’ils croient maîtriser trouveront la solution trop radicale et inapplicable parce que notre implication européenne nous entraverait trop…c’est faux: la règle communautaire admet que les états membres ont le choix sur la méthode de prélèvement des charges sociales qui, vues de Bruxelles, sont paradoxalement, mais à juste titre, considérées comme un impôt…
D’autres soit disant sages autoproclamés expliqueront qu’il faut y aller doucement, à petites doses… c’est faux car ce serait économiquement inefficace et socialement comme médiatiquement ingérable: il faut une approche radicale et éclatante: quel politique, quel syndicaliste, quel entrepreneur, hors ceux bien au chaud dans leurs fonctions dites représentatives, pourrait audiblement critiquer une mesure qui donnerait de l’emploi, du bénéfice, de la compétitivité et du pouvoir d’achat dans de telles proportions?…
Je crois pour ma part à la prééminence du politique sur les hauts fonctionnaires français ou européens, et notre président vient de brillamment démontrer que la volonté, l’audace, l’énergie et la foi européenne peuvent bousculer bien des traditions ou des dogmes administratifs ou financiers érigées en religion d’état…
Certes, en attendant que tous nos partenaires nous rejoignent, nous serons confrontés à la nécessité d’un contrôle douanier sur la perception du financement social et cela sera très mal perçu par certains, mais tout ceci est parfaitement surmontable sur un plan technique et permettra de reclasser en douceur tous les employés des URSSAF qui n’auront plus de raison d’être…
Réfléchissons puis agissons avec audace en brisant le carcan psychologique des concepts vieillissants qui nous empêchent de voir les nouvelles réalités de l’économie et de la géopolitique: le monde n’est plus et ne sera plus jamais comme avant; et si nous voulons sauver nos valeurs et notre société avec ses fondements moraux économiques et politiques, alors il faut s’adapter… et vite!
La crise actuelle nous offre une ouverture brève et unique de briser les tabous et de nous moderniser réellement en refondant le système sur des bases nouvelles: ne retombons pas dans les erreurs du passé et réformons avec lucidité et radicalement pour nos enfants en France et en Europe… profitons que nous ayons la chance d’avoir le seul président capable d’une telle audace salvatrice pour être les promoteurs de cette idée d’avenir…
Cette réflexion intellectuelle vivifiante avec toutes les confrontations d’idées constructives nous animait au sein des clubs perspectives et réalités puis au PPDF…
Ancien premier vice président de l’intergroupe de l’UDF Gironde qui comptait alors prés de 4 000 adhérents à jour de cotisation , j’ai perdu la foi et me suis éloigné en voyant arriver Bayrou, et c’est avec un immense espoir moral que je me réinvesti aujourd’hui dans le Nouveau Centre ou je retrouve mes amis, et les valeurs d’humanisme, de réflexion et de démocratie qui me sont chères…
Dr Jean-luc STANEK

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