La Loi SRU de 2000 fixe à 20% le nombre de logements sociaux pour les communes de 3500 habitants. Ceci amène plusieurs commentaires.

Tout d'abord, il est plus facile pour les grandes agglomérations de faire construire des logements sociaux que pour les petites. Car au delà des capacités financières, qui dit logement social dit public en difficulté necessitant des services pour en assurer l'accompagnement. Le seuil devrait être monté à 8000 habitants.

D'autre part, le taux de 20% est trop haut, car si l'on souhaite traiter les problèmes de densification, il serait plus logique de baisser ce taux et le ramener à 17% (un logement sur six contre un logement sur cinq) . De même, cette baisse permettrait le renforcement des communes de taille moyenne.

Un des freins est l'obligation qui est faite aux communes (si elles veulent obtenir les aides de l'Etat) de construire du logement social hors quartiers sensibles (ANRU). Il faut aussi savoir que l'amende en cas de non respect de la loi est de 150 euros par logement manquant. Cette somme dérisoire pousse certains Maires à préferer payer l'amende plutôt que de construire du logement social. Il est donc impératif de revoir le barême des amendes pour inciter les communes à respecter la loi SRU.

Ma proposition est donc de remanier la loi en supprimant l'obligation de construire hors quartier sensible, en l'imposant aux communes de plus de 8000 habitants, en rabaissant le taux de 20 à 17 % et en instaurant une politique évolutive et dissuasive concernant les amendes.