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Titre : Cumul des mandats
Thème : Le cumul des mandats
Par : OlivierT

En bref, ma proposition:
- député: pas de mandat exécutif local, possibilité de cumul dans le temps
- sénateur: cumul avec un mandat exécutif local possible, pas de mandats successifs possibles
- exécutif local: pas plus de 2 mandats successifs.

Si ça vous intéresse, lisez l'argumentaire ci-après.......

Les lois de décentralisations ont favorisés l'émergence de pouvoirs exécutifs locaux. Ces pouvoirs exécutifs locaux sont incarnés par de maire, de président de conseil généraux ou des présidents de région. Le gros inconvénients du cumul d'un mandat d'un exécutif local avec un mandat de parlementaire, est que c'est ce parlementaire qui vote les lois qui régissent les exécutifs locaux.
Nos députés sont censés représentés la Nation tout entière. Un député/maire votant une disposition relative au pouvoir des communes est alors dans un conflit d'intérêt évident. Ils disposent du pouvoir législatif qui l'investit d'un pouvoir exécutif local.... Ou donc est la séparation des pouvoirs?

Le minimum en terme de cumul des mandats c'est: "pas de député avec un mandat exécutif local".
En ce qui concerne les sénateurs, qui représentent les collectivités territoriales, le problème est plus complexe, mais je pense que le cumul des mandats doit-être autorisés.

Pour eux il me semble plus importants de limiter le cumul des mandats dans le temps. Il ne serait pas possible de faire deux mandats de sénateurs successifs. Cela permettrait un renouvèlement plus rapide des exécutifs locaux et une émergence plus rapide de talents locaux.

Enfin pour les mandats exécutifs locaux 2 mandats consécutifs me semble un maximum pour éviter l'implantation des baronnies.