Un grand nombre de communes ne respectent pas la Loi SRU qui les oblige au quota de 20 % de logements sociaux. Parfois parce que les finances ne le peuvent pas, parfois parce qu’elles ne le veulent pas. Une solution pourrait être mise en place rapidemnt par la création d’un fond de solidarité qui serait alimenté par les propriétaires lors de l’acquisition d’un logement neuf ou pas.

L’appel à la solidarité doit exister pour favoriser l’accession à la propriété et le droit au logemnt pour tous. Lorsqu’une personne se prote acquéreur d’un logement, c’est en fonction de sa situation personnelle que le choix du logement se fait. En effet, un cadre moyen ou un employé ne peut pas acheter un château et achète donc en fonction de sa catégorie socio-professionnelle du fait que le montant du crédit à rembourser se fait à la hauteur des revenus qu’il génére. De même en est il pour une personne à haut revenu qui sera tenté d’acheter un appartement à la mesure de ses revenus.

Bon nombre de personnes ne peuvent accéder à la propriété, d’autre ne serait qu’à un logement social ou un logement simple. Il est temps de trouver une solution ou chacun contribuerait à la hauteur de ses revenus !

Proposition : taxer tout acquéreur de propriété et tout cédant de propriété de manière très faible pour constituer un fond de solidarité permettant aux communes de répondre à la Loi SRU. Cette taxe, que je propose à hauteur de 0,5 % du montant de la transaction, partagée équitablement entre le cédant et l’acquéreur serait gérée par un organisme indépendant de la collectivité, en étroite collaboration avec le Conseil Régional ou Conseil Général.

Quand le quota de 20 % est atteint dans la commune, ce fond continue d’être alimenté pour permettre aux communes environnantes du territoire (périmètre à définir) qui bénéficient de moins de transactions de répondre à l’obligation légale.

Lorsque toutes les communes du périmètre concerné ont répondu à cette obligation, cette taxe pourrait être utilisée pour la réhabilitation de quartiers et l’embellissement urbanistique de la Commune.

Cette taxe est indolore pour toutes les catégories sociales et est fonction du montant de la transaction et non du net imposable. Ainsi pour une acquisition de 100.000 €, la taxe serait de 100.000 * 0,5 % = 500 € partagé entre l’acquéreur et le vendeur. Pour une résidence de 1.000.000 €, cette taxe représenterait 5.000 €. Au vue du nombre de transactions annuelles, et du montant moyen des transactions, cela représente un fond suffisant aux communes pour progressivement répondre à cette nécessité de logement.